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Journal Officiel 1995 N°5 du 02/02/1995

  • Arrêté n° 23 BAC du 10/01/1995
    Arrêté n° 23 BAC du 10 janvier 1995 portant répartition et versement aux communes et au territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1994 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
  • Arrêté n° 41 BAC du 16/01/1995
    Arrêté n° 41 BAC du 16 janvier 1995 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1995 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour les mois de janvier, février et mars 1995
  • Arrêté n° 43 BCO du 17/01/1995
    Arrêté n° 43 BCO du 17 janvier 1995 portant délégation de signature au colonel Jean-Jacques Plande, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française, et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 57 PEL.E4 du 19/01/1995
    Arrêté n° 57 PEL.E4 du 19 janvier 1995 portant composition des commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Délibération n° 95-1 AT du 19/01/1995
    Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
  • Délibération n° 95-2 AT du 19/01/1995
    Délibération n° 95-2 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier, exercice 1993, de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
  • Délibération n° 95-3 AT du 19/01/1995
    Délibération n° 95-3 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier, exercice 1993, de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
  • Délibération n° 95-4 AT du 19/01/1995
    Délibération n° 95-4 AT du 19 janvier 1995 complétant les dispositions du livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des lotissements
  • Délibération n° 95-5 AT du 19/01/1995
    Délibération n° 95-5 AT du 19 janvier 1995 complétant et précisant les dispositions du livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de principes d'aménagement et de mesures d'exécution des plans d'aménagement ou relatives aux travaux immobiliers
  • Délibération n° 95-6 AT du 19/01/1995
    Délibération n° 95-6 AT du 19 janvier 1995 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française et instituant des zones touristiques protégées

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