Journal Officiel 1995 N°52 du 28/12/1995
- Délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
Voir Délibération n° 95-262 AT du 20/12/1995
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- Délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée, relative à l'action en faveur des handicapés
Voir Délibération n° 95-263 AT du 20/12/1995
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- Délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial
Voir Délibération n° 95-264 AT du 20/12/1995
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- Délibération n° 95-265 AT du 20 décembre 1995 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
Voir Délibération n° 95-265 AT du 20/12/1995
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- Arrêté n° 1347 CM du 15 décembre 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.) à titre de régularisation pour la réfection des clôtures, sis à Pirae (parcelle cadastrée n° 95, section D), rue Tihoni-Tefaatau
Voir Arrêté n° 1347 CM du 15/12/1995
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- Arrêté n° 1349 CM du 18 décembre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.N.C. Promotion Pacific pour la surélévation d'un niveau de l'immeuble Poe Rava sis boulevard Pomare, front de mer, Papeete
Voir Arrêté n° 1349 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1364 CM du 19 décembre 1995 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
Voir Arrêté n° 1364 CM du 19/12/1995
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- Arrêté n° 1334 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
Voir Arrêté n° 1334 CM du 15/12/1995
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- Arrêté n° 1335 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
Voir Arrêté n° 1335 CM du 15/12/1995
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- Arrêté n° 1336 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995 approuvant la convention de gestion administrative et financière entre le régime de solidarité territorial et la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1336 CM du 15/12/1995
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