Journal Officiel 1995 N°52 du 28/12/1995
- Arrêté n° 1337 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
Voir Arrêté n° 1337 CM du 15/12/1995
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- Arrêté n° 1339 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-95 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27novembre 1995
Voir Arrêté n° 1339 CM du 15/12/1995
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- Arrêté n° 1341 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-95 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27novembre 1995
Voir Arrêté n° 1341 CM du 15/12/1995
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- Arrêté n° 1343 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-95 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
Voir Arrêté n° 1343 CM du 15/12/1995
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- Arrêté n° 1345 CM du 15 décembre 1995 approuvant une convention entre les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1345 CM du 15/12/1995
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- Arrêté n° 1348 CM du 18 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention de formation relative aux étudiants préparant le diplôme d'Etat à la fonction d'animation (D.E.F.A.)
Voir Arrêté n° 1348 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1350 CM du 18 décembre 1995 autorisant la perception de droits au titre de participation aux frais de fonctionnement et d'entretien pour la location des locaux affectés au service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1350 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1351 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 27 avril 1995, adoptant le compte financier 1994, du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa
Voir Arrêté n° 1351 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1352 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 27 avril 1995, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994, du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa
Voir Arrêté n° 1352 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1354 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 26 avril 1995, adoptant le compte financier 1994 , du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
Voir Arrêté n° 1354 CM du 18/12/1995
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