Journal Officiel 1995 N°52 du 28/12/1995
- Arrêté n° 1355 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 26 avril 1995, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 ,du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
Voir Arrêté n° 1355 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1357 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 21 avril 1995, adoptant le compte financier 1994 ,du conseil d'établissement du collège de Mahina
Voir Arrêté n° 1357 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1358 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 21 avril 1995, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 , du conseil d'établissement du collège de Mahina
Voir Arrêté n° 1358 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1360 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 3 mai 1994, adoptant le compte financier 1993, du conseil d'établissement du collège de Mahina
Voir Arrêté n° 1360 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1361 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 3 mai 1994 , portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Mahina
Voir Arrêté n° 1361 CM du 18/12/1995
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- Arrêté n° 1365 CM du 19 décembre 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
Voir Arrêté n° 1365 CM du 19/12/1995
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- Arrêté n° 1366 CM du 19 décembre 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 943
Voir Arrêté n° 1366 CM du 19/12/1995
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- Arrêté n° 1367 CM du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 680 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea 8, sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti)-Vaiare (Moorea)
Voir Arrêté n° 1367 CM du 19/12/1995
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- Arrêté n° 1368 CM du 19 décembre 1995 portant création du budget annexe de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1368 CM du 19/12/1995
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- Arrêté n° 1369 CM du 19 décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 23, n° 24, n° 25, n° 28, n° 29 ITRM/95 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1369 CM du 19/12/1995
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