Journal Officiel 1995 N°52 du 28/12/1995
- Arrêté n° 1370 CM du 19 décembre 1995 rendant exécutoire la délibération n° 27 ITRM/95 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1370 CM du 19/12/1995
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- Arrêté n° 1388 CM du 22 décembre 1995 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1996
Voir Arrêté n° 1388 CM du 22/12/1995
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- Arrêté n° 1389 CM du 22 décembre 1995 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 24 et 31décembre 1995
Voir Arrêté n° 1389 CM du 22/12/1995
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- Arrêté n° 1397 CM du 26 décembre 1995 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 1397 CM du 26/12/1995
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- Arrêté n° 1399 CM du 26 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la ville de Uturoa
Voir Arrêté n° 1399 CM du 26/12/1995
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- Arrêté n° 6960 VP du 14 décembre 1995 portant délégation de signature au profit de M.Philippe Vinot, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
Voir Arrêté n° 6960 VP du 14/12/1995
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- Arrêté n° 7081 VP du 20 décembre 1995 autorisant la pêche, la détention, le transport et la commercialisation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre inclus et du 29 au 31 décembre 1995 inclus
Voir Arrêté n° 7081 VP du 20/12/1995
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- Arrêté n° 597 PR du 15 décembre 1995 accordant la remise gracieuse au titre du remboursement de prêts d'études contractés par M.Brice Sengues
Voir Arrêté n° 597 PR du 15/12/1995
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- Arrêté n° 609 PR du 19 décembre 1995 autorisant M.Jean-François Rauzy à exploiter un dancing à Tahauku, Atuona (Hiva Oa, Marquises)
Voir Arrêté n° 609 PR du 19/12/1995
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- Arrêté n° 7019 MFR du 19 décembre 1995 portant proclamation des résultats du concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un psychiatre , agent contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (services d'hygiène mentale infanto-juvénile )
Voir Arrêté n° 7019 MFR du 19/12/1995
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