Journal Officiel 1995 N°52 du 28/12/1995
- Arrêté n° 7020 MFR du 19 décembre 1995 portant proclamation des résultats du concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé ( de protection maternelle)
Voir Arrêté n° 7020 MFR du 19/12/1995
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- Arrêté n° 7021 MFR du 19 décembre 1995 portant délégation n° 18-95 des crédits de paiement du budget 1995
Voir Arrêté n° 7021 MFR du 19/12/1995
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- Arrêté n° 612 PR du 20 décembre 1995 autorisant le versement de subvention à l'Association des Français libres de Polynésie française
Voir Arrêté n° 612 PR du 20/12/1995
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- Arrêté n° 613 PR du 20 décembre 1995 autorisant le versement de subvention à l'Office des anciens combattants et victimes de guerre de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 613 PR du 20/12/1995
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- Arrêté n° 7025 MFR du 19 décembre 1995 complétant l'objet de la régie d'avance du centre de formation professionnelle pour adultes
Voir Arrêté n° 7025 MFR du 19/12/1995
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- Arrêté n° 5800 MAE du 18 novembre 1994 autorisant l'ouverture des travaux des ouvrages hydroélectriques de la Moaroa et de la Meriipehe
Voir Arrêté n° 5800 MAE du 18/11/1995
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- Arrêté n° 601 PR du 19 décembre 1995 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Tamarii Te Aho au titre du développement de la pratique sportive
Voir Arrêté n° 601 PR du 19/12/1995
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- Arrêté n° 7010 MAT du 18 décembre 1995 - Deuxième avenant aux arrêtés n° 3597 et n° 3598 MAE du 20 juillet 1994 autorisant la modification et l'extension de la 1re tranche, la réalisation de la 2e tranche du lotissement Punavai Nui, la création et la viabilisation d'un lot destiné à recevoir de l'habitat collectif à Punaauia, à M.André Amouyal, à la Sétil, aux consorts Pothier et à Mme Marie[...]
Voir Arrêté n° 7010 MAT du 18/12/1995
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- Arrêté n° 7112 MEC/AE du 20 décembre 1995 fixant la liste des volumes et poids des produits de première nécessité
Voir Arrêté n° 7112 MEC/AE du 20/12/1995
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- Arrêté n° 7011 MAT du 18 décembre 1995 - Troisième avenant à l'arrêté n° 2471 MAE du 14 juin 1994 autorisant M.James Maui, dit Jimmy, Nordhoff à réaliser une première tranche de 71lots du lotissement Mitirapa Plateau sur une partie de la terre Mitirapa à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 7011 MAT du 18/12/1995
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