Journal Officiel 1995 N°52 du 28/12/1995
- Arrêté n° 7078 MAT.AU du 19 décembre 1995 autorisant M.Jean-Jacques Lequerré à réaliser pour son propre compte l'extension de trois lots du lotissement Fortuné "partie haute" sise à Punaauia sur la parcelle cadastrée n° 68, section CI
Voir Arrêté n° 7078 MAT/AU du 19/12/1995
-------------------
- Ordonnance n° 33 ORD/PPI du 6 décembre 1995 désignant M.Putoa Antoine, en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, bureau de vote de Makatea (Rangiroa), en remplacement de M.Patere Arthur
Voir Ordonnance n° 33 ORD/PPI du 06/12/1995
-------------------
- Office des postes et télécommunications.? 1°) Décision n° 95-144 du 18 décembre 1995 relative à la modification du coût de commercialisation des terminaux durant la période des fêtes de fin d'anné
Voir Décision n° 95144 du 18/12/1995
-------------------
- 2°) Décision n° 95-145 du 18 décembre 1995 relative à la modification du coût de commercialisation des terminaux
Voir Décision n° 95145 du 18/12/1995
-------------------
- Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat de conformité n° 1315 MAT du 18 décembre 1995 concernant la réalisation par M.James Maui, dit Jimmy, Nordhoff des 19 autres lots du lotissement Mitirapa Plateau, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Oues
Voir Avis n° 1315 MAT du 18/12/1995
-------------------
- 2°) Certificat de conformité n° 1316 MAT du 18 décembre 1995 concernant la réalisation par M.André Amouyal de 26lots de la zone résidentielle et "Jeunes ménages" et d'un lot de la zone d'activités collectives dépendant de la deuxième tranche du lotissement Punavai Nui, sis à Punaauia
Voir Avis n° 1316 MAT du 18/12/1995
-------------------
- 3°) Avis officiel n° L/95-29 MAT.AU du 19 décembre 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir en 34lots sur la terre Teuruhi, sise à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, formulée par M.Jean-François Lussan, mandataire de la S.C.I. Marina-Moorea et de M.Alphonse Laine
Voir Avis n° 9529 MAT/AU du 19/12/1995
-------------------
- 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1995
Voir Avis du 28/12/1995
-------------------
- Service des affaires administratives.? Rectificatif à l'avis d'enquête n° 95-1 AA publié au J.O.P.F. du 30 novembre 1995, page 238
Voir Avis n° 951 AA du 28/12/1995
-------------------
- 5°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 1995
Voir Avis du 28/12/1995
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
