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Journal Officiel 1995 N°7 du 16/02/1995

  • Arrêté n° 117 CM du 02/02/1995
    Arrêté n° 117 CM du 2 février 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la commune de Reao
  • Arrêté n° 118 CM du 02/02/1995
    Arrêté n° 118 CM du 2 février 1995 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Hakahau au profit de la commune de Ua Pou
  • Arrêté n° 119 CM du 02/02/1995
    Arrêté n° 119 CM du 2 février 1995 autorisant l'aliénation d'une parcelle du domaine territorial Pierson sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. Léo Tavaea Tom Sing Vien
  • Arrêté n° 120 CM du 02/02/1995
    Arrêté n° 120 CM du 2 février 1995 acceptant l'offre gracieuse d'un télécopieur de marque Sharp, FO 276, consentie par la Société polynésienne des moteurs (SOPOM) au bureau d'armement de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 123 CM du 02/02/1995
    Arrêté n° 123 CM du 2 février 1995 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 124 CM du 02/02/1995
    Arrêté n° 124 CM du 2 février 1995 rendant exécutoire la délibération n° 8-94 ETAG du 7 novembre 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés relative à l'indemnité mensuelle de responsabilité versée au directeur par intérim de l'Etablissement territorial d'achats groupés
  • Arrêté n° 125 CM du 02/02/1995
    Arrêté n° 125 CM du 2 février 1995 portant exclusion des navires Aremiti 2, Auuranui 2, Kia Ora, Ruahatu, Tamarii Moorea IIB, Temehani 2 et Teremoana du champ d'application des arrêtés n° 672 CM du 4 août 1993 et n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires bénéficiant du régime d'exonération des droits et taxes en matière d'huile lubrifiante et d'hydrocarbures, de la liste des n[...]
  • Arrêté n° 126 CM du 03/02/1995
    Arrêté n° 126 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant autorisation de construction d'une maison destinée à servir de logement au gardien du complexe sportif territorial près du C.E.S. de Faa'a
  • Arrêté n° 127 CM du 03/02/1995
    Arrêté n° 127 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant autorisation d'achat d'un fare solidarité auprès de la C.A.H. destiné au complexe sportif territorial près du C.E.S. de Faa'a
  • Arrêté n° 128 CM du 03/02/1995
    Arrêté n° 128 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant autorisation d'achat d'un véhicule utilitaire

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