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Journal Officiel 1995 N°7 du 16/02/1995

  • Arrêté n° 495 du 03/01/1995
    Arrêté municipal n° 4-95 du 3 janvier 1995 autorisant la pose de ralentisseurs sur la route vers les hauts du Tira
  • Arrêté n° 595 du 03/01/1995
    Arrêté municipal n° 5-95 du 3 janvier 1995 autorisant la pose de ralentisseurs sur la rue Dumont-d'Urville (collège Pomare)
  • Décret n° 95-76 du 23/01/1995
    Décret n° 95-76 du 23 janvier 1995 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1995. (J.O.R.F. du 25 janvier 1995, page 1333)
  • Décret du 23/01/1995
    Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel. (J.O.R.F. du 24 janvier 1995, page 1248)
  • Arrêté du 12/01/1995
    Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 assimilant aux conservateurs des bibliothèques certains personnels des services d'archives habilités à recevoir le dépôt légal imprimeur. (Extraits). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1064)
  • Arrêté du 12/01/1995
    Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur. (Extraits). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1064)
  • Arrêté du 29/12/1994
    Arrêté ministériel du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées. (Extraits). (J.O.R.F. du 27 janvier 1995, page 1470)
  • Arrêté du 12/01/1995
    Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1065)
  • Arrêté du 12/01/1995
    Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1065)
  • Arrêté du 12/01/1995
    Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1066)

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