Journal Officiel 1995 N°7 du 16/02/1995
- Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1065)
Voir Arrêté du 12/01/1995
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- Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 relatif aux mentions devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes fixés sur support photochimique. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1066)
Voir Arrêté du 12/01/1995
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- Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires à faire figurer sur les vidéogrammes autres que ceux fixés sur support photochimique et soumis au dépôt légal. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1067)
Voir Arrêté du 12/01/1995
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- Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1066)
Voir Arrêté du 12/01/1995
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- Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les phonogrammes. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1067)
Voir Arrêté du 12/01/1995
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- Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les progiciels, bases de données et systèmes experts. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1067)
Voir Arrêté du 12/01/1995
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- Arrêté interministériel du 11 janvier 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité Dactylographie (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1047)
Voir Arrêté du 11/01/1995
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- Arrêté interministériel du 11 janvier 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1047)
Voir Arrêté du 11/01/1995
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- Arrêté interministériel du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 28 janvier 1995, page 1538)
Voir Arrêté du 25/01/1995
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- Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents multimédias. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1067)
Voir Arrêté du 12/01/1995
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