Journal Officiel 1995 N°7 du 16/02/1995
- Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 relatif aux mentions devant figurer sur les vidéogrammes fixés sur support photochimique. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1068)
Voir Arrêté du 12/01/1995
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- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1995 (catégorie Baccalauréat). (J.O.R.F. du 24 janvier 1995, page 1306). (Extraits)
Voir Avis
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- Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (session de 1995). (J.O.R.F. du 26 janvier 1995, page 1447)
Voir Avis
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- Service de l'urbanisme.-- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1995
Voir Avis
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- Service des douanes.-- Cours des changes (période du 16 février au 1er mars 1995 inclus)
Voir Avis
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- 3°) Certificat de conformité n° 158 MAE du 9 février 1995 concernant la réalisation d'une extension du lotissement Les Alizés II par la Sotagri, sur une partie du domaine Nono Au, sis à Mahina
Voir Avis n° 158 MAE du 09/02/1995
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- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de janvier 1995.
Voir Avis
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- Délégation à l'environnement. Enquête de commodo et incommodo Atelier Jean Chicou, mandataire de la société Sermobil Distribution, commune de Uturoa
Voir Avis
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