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Journal Officiel 1995 N°9 du 02/03/1995

  • Arrêté n° 134 FIP du 13/02/1995
    Arrêté n° 134 FIP du 13 février 1995 relatif à l'aval accordé à la commune de Taputapuatea pour le réaménagement de la dette auprès du Crédit local de France pour un montant de 44.896.770 F CFP (2.469.322,36 FF)
  • Décret n° 95-36 du 05/01/1995
    Décret n° 95-36 du 5 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal. (Arrêté de promulgation n° 149 DRCL du 16 février 1995)
  • Arrêté n° 135 FIP du 13/02/1995
    Arrêté n° 135 FIP du 13 février 1995 relatif à l'aval accordé à la commune de Taputapuatea pour le réaménagement de la dette auprès du Crédit local de France pour un montant de 22.731.526 F CFP (1.250.233,93 FF)
  • Arrêté n° 136 FIP du 13/02/1995
    Arrêté n° 136 FIP du 13 février 1995 relatif à l'aval accordé à la commune de Taputapuatea pour le réaménagement de la dette auprès du Crédit local de France pour un montant de 8.979.354 F CFP (493.864,46 FF)
  • Arrêté n° 142 BCO du 13/02/1995
    Arrêté n° 142 BCO du 13 février 1995 modifiant l'arrêté n° 830 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Bruno Petit, chef du cabinet civil du haut-commissaire de la République française
  • Arrêté n° 150 DRCL du 16/02/1995
    Arrêté n° 150 DRCL du 16 février 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Maurice Teikitutoua
  • Ordonnance n° 19 ORD.PPI du 13/02/1995
    Ordonnance n° 19 ORD.PPI du 13 février 1995 désignant M. Jean-François Richard en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1994-1995.
  • Arrêté n° 194 CM du 20/02/1995
    Arrêté n° 194 CM du 20 février 1995 portant suspension de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur diverses îles et irrecevabilité des demandes déposées à ce titre
  • Arrêté n° 196 CM du 21/02/1995
    Arrêté n° 196 CM du 21 février 1995 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 198 CM du 21/02/1995
    Arrêté n° 198 CM du 21 février 1995 nommant les membres siégeant à la commission permanente du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle

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