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Journal Officiel 1996 N°1 du 04/01/1996

  • Arrêté n° 1372 CM du 21/12/1995
    Arrêté n° 1372 CM du 21 décembre 1995 fixant la représentation du territoire dans un groupe de travail spécialisé en matière de réglementation aérienne
  • Arrêté n° 1601 DAF/PEL du 20/12/1995
    Arrêté n° 1601 DAF/PEL du 20 décembre 1995 portant affectation de Mlle Isabelle Duvaux, attaché d'administration centrale, 4e échelon
  • Arrêté n° 1609 PEL/E3 du 21/12/1995
    Arrêté n° 1609 PEL.E3 du 21 décembre 1995 fixant la liste d'admission aux concours externe et interne pour le recrutement de sept secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1382 CM du 22/12/1995
    Arrêté n° 1382 CM du 22 décembre 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Association philanthropique chinoise pour la construction du bâtiment du siège de l'association sis à l'angle des rues Edouard-Ahnne et Nansouty à Papeete
  • Arrêté n° 1383 CM du 22/12/1995
    Arrêté n° 1383 CM du 22 décembre 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la banque Socrédo pour l'extension de l'immeuble de parking existant sis à Papeete, quartier Orovini, rue Dumont-d'Urville
  • Arrêté n° 1373 CM du 21/12/1995
    Arrêté n° 1373 CM du 21 décembre 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Le Prado pour la mise en exploitation du navire "Tamahine Moorea II B" sur la desserte maritime régulière Tahiti-Moorea
  • Arrêté n° 1374 CM du 21/12/1995
    Arrêté n° 1374 CM du 21 décembre 1995 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'entreprise individuelle "Tekura Tahiti Travel"
  • Arrêté n° 1375 CM du 21/12/1995
    Arrêté n° 1375 CM du 21 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoires trois délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 6novembre 1995
  • Arrêté n° 1376 CM du 21/12/1995
    Arrêté n° 1376 CM du 21 décembre 1995 complétant l'arrêté n° 1413 CM du 30 décembre 1994 portant réglementation de la prise en charge des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement et des taxes de communication dans les établissements ou offices publics territoriaux
  • Arrêté n° 1377 CM du 21/12/1995
    Arrêté n° 1377 CM du 21 décembre 1995 fixant, au titre de l'année 1996, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire

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