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Journal Officiel 1996 N°10 du 07/03/1996

  • Arrêté n° 119 BAC du 14/02/1996
    Arrêté n° 119 BAC du 14 février 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Pirae: acquisition d'un véhicule porteur d'eau
  • Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22/02/1996
    Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale. (J.O.R.F. du 23 février 1996, page 2911)
  • Arrêté n° 121 BAC du 14/02/1996
    Arrêté n° 121 BAC du 14 février 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Pirae: acquisition d'un ensemble de matériel radio
  • Arrêté n° 123 BAC du 14/02/1996
    Arrêté n° 123 BAC du 14 février 1996 portant attribution de subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Pirae: acquisition d'un véhicule de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés
  • Arrêté n° 125 BAC du 14/02/1996
    Arrêté n° 125 BAC du 14 février 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Papeete : acquisition d'un véhicule porteur d'eau
  • Arrêté n° 127 BAC du 14/02/1996
    Arrêté n° 127 BAC du 14 février 1996 portant attributions de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Punaauia: acquisition d'un véhicule porteur d'eau
  • Arrêté n° 129 BAC du 14/02/1996
    Arrêté n° 129 BAC du 14 février 1996 portant attributions de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Taiarapu-Est: équipement du réseau de transmission radio des sapeurs-pompiers
  • Arrêté n° 136 BAC du 19/02/1996
    Arrêté n° 136 BAC du 19 février 1996 portant attributions de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Punaauia : acquisition d'un véhicule de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés
  • Arrêté n° 138 BAC du 19/02/1996
    Arrêté n° 138 BAC du 19 février 1996 portant attributions de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) ( équipement des services communaux d'incendie et de secours, aux communes des îles du Vent ) Moorea-Maiao: acquisition d'un véhicule de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés
  • Arrêté n° 145 DRCL du 21/02/1996
    Arrêté n° 145 DRCL du 21 février 1996 portant création d'une commission consultative chargée de rendre un avis sur l'attribution des couleurs des documents de propagande

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