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Journal Officiel 1996 N°11 du 14/03/1996

  • Décret n° 95-1411 du 30/12/1995
    Décret n° 95-1411 du 30 décembre 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 166 DRCL du 28 février 1996)
  • Arrêté n° 253 CM du 04/03/1996
    Arrêté n° 253 CM du 4 mars 1996 approuvant la mise à jour au 1er janvier 1996 du code des impôts directs
  • Arrêté n° 254 CM du 04/03/1996
    Arrêté n° 254 CM du 4 mars 1996 portant désignation de M.Georges Tramini en qualité de membre titulaire de la commission des impôts
  • Arrêté n° 251 CM du 04/03/1996
    Arrêté n° 251 CM du 4 mars 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention entre le territoire et le centre de santé mentale angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire
  • Arrêté n° 252 CM du 04/03/1996
    Arrêté n° 252 CM du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 1425 CM du 28 décembre 1995 autorisant M.Philippe Tumahai à exploiter un forage d'eau sis au droit d'une parcelle de terre cadastrée, section CE, n° 26, commune de Punaauia.
  • Arrêté n° 255 CM du 04/03/1996
    Arrêté n° 255 CM du 4 mars 1996 fixant le pourcentage du S.M.I.G.correspondant au montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
  • Arrêté n° 256 CM du 04/03/1996
    Arrêté n° 256 CM du 4 mars 1996 autorisant les locations, transfert et renouvellement de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Afaahiti - Taravao (Taiarapu-Est), Avera (Taputapuatea), Iripau (Tahaa), Nunue (Bora Bora), Mangareva (Gambier), Ahe (Manihi), Arutua, Makemo, Nuku Hiva et Ua Huka
  • Arrêté n° 257 CM du 04/03/1996
    Arrêté n° 257 CM du 4 mars 1996 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
  • Arrêté n° 258 CM du 04/03/1996
    Arrêté n° 258 CM du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 746 CM du 10 juillet 1995 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française à compter du 1er juillet 1995
  • Arrêté n° 259 CM du 04/03/1996
    Arrêté n° 259 CM du 4 mars 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-96 du 14 février 1996 de la chambre d'agriculture et d'élevage, adoptant le budget de l'exercice 1996 de la chambre d'agriculture

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