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Journal Officiel 1996 N°12 NC du 21/03/1996

  • Arrêté n° 154 CAB du 27/02/1996
    Arrêté n° 154 CAB du 27 février 1996 portant rectification de l'arrêté n° 56 CAB du 19 janvier 1996 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1996
  • Arrêté n° 170 DRCL du 29/02/1996
    Arrêté n° 170 DRCL du 29 février 1996 portant création de la commission de propagande pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale du 12 mai 1996
  • Arrêté n° 219 DRCL du 06/03/1996
    Arrêté n° 219 DRCL du 6 mars 1996 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 12 mai 1996
  • Arrêté n° 241 DRCL du 11/03/1996
    Arrêté n° 241 DRCL du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 940 DRCL du 30 août 1995 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1996 au 28 février 1997
  • Arrêté n° 962 TG du 11/03/1996
    Arrêté n° 96-2 TG du 11 mars 1996 portant convocation des électeurs de la commune de Reao le 14 avril 1996 et éventuellement le 21 avril 1996, en vue de l'élection d'un conseiller municipal
  • Délibération n° 96-30 AT du 29/02/1996
    Délibération n° 96-30 AT du 29 février 1996 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1994 de l'école de formation et d'apprentissage maritime
  • Délibération n° 96-31 AT du 29/02/1996
    Délibération n° 96-31 AT du 29 février 1996 modifiant la délibération n° 82-34 du 15 avril 1982 portant exonération de tous droits et taxes, y compris des taxes parafiscales, à l'importation de certains produits destinés à la lutte contre la carie dentaire
  • Délibération n° 96-32 AT du 29/02/1996
    Délibération n° 96-32 AT du 29 février 1996 fixant le programme 1995 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
  • Délibération n° 96-33 AT du 29/02/1996
    Délibération n° 96-33 AT du 29 février 1996 portant prise en charge des dettes de l'O.P.A.T.T.I. sur le budget du territoire.
  • Délibération n° 96-34 AT du 29/02/1996
    Délibération n° 96-34 AT du 29 février 1996 modifiant la délibération n° 95-8 AT du 19 janvier 1995 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics

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