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Journal Officiel 1996 N°13 NC du 28/03/1996

  • Décret n° 96-103 du 02/02/1996
    Décret n° 96-103 du 2 février 1996 pris pour l'application de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 14 mars 1996)
  • Arrêté n° 217 BAC du 04/03/1996
    Arrêté n° 217 BACdu 4 mars 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 235 DAF/PEL du 06/03/1996
    Arrêté n° 236 DAF/PEL du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 820 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à MM.Dominique Cadilhac, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 236 DAF/PEL du 06/03/1996
    Arrêté n° 236 DAF/PEL du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 887 BCO du 1er septembre 1994 portant délégation de signature à M Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
  • Arrêté n° 275 CM du 14/03/1996
    Arrêté n° 275 CM du 14 mars 1996 déterminant la liste des syndicats d'employeurs et de salariés représentés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations
  • Arrêté n° 279 CM du 14/03/1996
    Arrêté n° 279 CM du 14 mars 1996 approuvant l'avenant n° 2à la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
  • Arrêté n° 280 CM du 14/03/1996
    Arrêté n° 280 CM du 14 mars 1996 instituant le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable à la Polynésie française
  • Arrêté n° 285 CM du 15/03/1996
    Arrêté n° 285 CM du 15 mars 1996 relatif à la fiche de renseignements permettant d'établir les statistiques de fréquentation touristique et abrogeant l'arrêté n° 96 CM du 29 janvier 1996
  • Arrêté n° 286 CM du 15/03/1996
    Arrêté n° 286 CM du 15 mars 1996 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
  • Arrêté n° 287 CM du 15/03/1996
    Arrêté n° 287 CM du 15 mars 1996 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française

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