Journal Officiel 1996 N°13 NC du 28/03/1996
- Arrêté n° 288 CM du 15/03/1996
Arrêté n° 288 CM du 15 mars 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M Chicou pour le compte de la S.C.I.Nahoata Iti concernant le projet de construction d'un immeuble d'habitation "Résidence Sainte-Amélie" à Papeete - Arrêté n° 289 CM du 15/03/1996
Arrêté n° 289 CM du 15 mars 1996 accordant respectivement des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M Roger Vanfau concernant le projet de construction d'un immeuble de 9 logements à Pirae, route de Fare Rau Ape - Arrêté n° 296 CM du 18/03/1996
Arrêté n° 296 CM du 18 mars 1996 inscrivant certaines espèces sur la liste des espèces protégées, relevant de la catégorie A - Arrêté n° 276 CM du 14/03/1996
Arrêté n° 276 CM du 14 mars 1996 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 287 CM du 17 mars 1995 relatif au régime d'importation des fleurs coupées - Arrêté n° 277 CM du 14/03/1996
Arrêté n° 277 CM du 14 mars 1996 autorisant l'ouverture de quotas périodiques d'importation de fleurs coupées - Arrêté n° 278 CM du 14/03/1996
Arrêté n° 278 CM du 14 mars 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Alex Decian pour le compte de la S.C.I.Belvédère concernant le projet de construction de garages couverts attenant au bâtiment B de 6 logements à Pirae, route de Fare Rau Ape - Arrêté n° 281 CM du 14/03/1996
Arrêté n° 281 CM du 14 mars 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de la S.C.A. "Miro" - Arrêté n° 282 CM du 14/03/1996
Arrêté n° 282 CM du 14 mars 1996 autorisant l'affectation d'un ensemble immobilier sis à Papeete au profit du service de la condition féminine - Arrêté n° 283 CM du 14/03/1996
Arrêté n° 283 CMdu 14 mars 1996 autorisant la commune de Tubuai à exploiter par pompage les nappes d'eau souterraine des forages F4, F5 et F6 à Mataura, îles Australes - Arrêté n° 284 CM du 15/03/1996
Arrêté n° 284 CM du 15 mars 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L."Petite île" (n° Tahiti 190.009) pour un programme d'extension
