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Journal Officiel 1996 N°14 NC du 04/04/1996

  • Arrêté n° 255 DRCL du 18/03/1996
    Arrêté n° 255 DRCL du 18 mars 1996 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 12 mai 1996 pour la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 84 DAF/PEL du 14/03/1996
    Arrêté n° 84 DAF/PEL du 14 mars 1996 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 718 PEL.E4 du 22 juillet 1994 portant nomination des membres du comité technique paritaire institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 256 DRCL du 18/03/1996
    Arrêté n° 256 DRCL du 18 mars 1996 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 12 mai 1996 pour la commune de Papeete
  • Avenant 15-96 du 28/03/1996
    Avenant 1 n° 15-96 du 28 mars 1996 au contrat de développement Etat-territoire de la Polynésie française pour les années 1994 à 1998 (avenant n° 1).
  • Arrêté n° 308 CM du 26/03/1996
    Arrêté n° 308 CM du 26 mars 1996 autorisant l'implantation du libre-service Taiarapu sur la commune de Taiarapu-Est, par la S.A.R.L.Vanquin
  • Arrêté n° 309 CM du 26/03/1996
    Arrêté n° 309 CM du 26 mars 1996 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres sur le territoire
  • Arrêté n° 310 CM du 26/03/1996
    Arrêté n° 310 CM du 26 mars 1996 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire.
  • Arrêté n° 311 CM du 26/03/1996
    Arrêté n° 311 CM du 26 mars 1996 fixant les prix du riz importé par voie d'appel d'offres sur le territoire
  • Arrêté n° 300 CM du 25/03/1996
    Arrêté n° 300 CM du 25 mars 1996 portant décision en matière d'octroi de permis de travail
  • Arrêté n° 302 CM du 26/03/1996
    Arrêté n° 302 CM du 26 mars 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-96 à n° 12-96 et n° 15-96 à n° 18-96 OTESSE du 26 janvier 1996 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs

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