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Journal Officiel 1996 N°15 du 11/04/1996

  • Arrêté n° 331 CM du 29/03/1996
    Arrêté n° 331 CM du 29 mars 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-96 et n° 2-96 IME du 1er mars 1996 prises par le conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
  • Arrêté n° 332 CM du 02/04/1996
    Arrêté n° 332 CM du 2 avril 1996 acceptant le don par l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) d'un ensemble d'équipements informatiques destinés à certains services de la direction de la santé
  • Arrêté n° 335 CM du 03/04/1996
    Arrêté n° 335 CM du 3 avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 303 CM du 26 mars 1996 portant interdiction d'importation de viande bovine et de produits à base de viande préparés à partir d'animaux originaires du Royaume-Uni
  • Arrêté n° 112 PR du 02/04/1996
    Arrêté n° 112 PR du 2 avril 1996 portant octroi de licences de navigation charter
  • Arrêté n° 119 PR du 03/04/1996
    Arrêté n° 119 PR du 3 avril 1996 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats
  • Arrêté n° 130 PR du 09/04/1996
    Arrêté n° 130 PR du 9 avril 1996 relatif à la présidence du conseil des ministres du 10 avril 1996
  • Arrêté n° 333 CM du 02/04/1996
    Arrêté n° 333 CM du 2 avril 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 1-96 à n° 3-96 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 12 janvier 1996
  • Arrêté n° 334 CM du 02/04/1996
    Arrêté n° 334 CM du 2 avril 1996 rendant exécutoire la délibération n° 4-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 16 février 1996
  • Arrêté n° 120 PR du 03/04/1996
    Arrêté n° 120 PR du 3 avril 1996 portant fixation du barème de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission de propagande prévue par l'article 4 de l'arrêté n° 119 PR du 3 avril 1996
  • Arrêté n° 1543 MEF du 01/04/1996
    Arrêté n° 1543 MEF du 1er avril 1996 autorisant M.Gilles Therry, directeur général de la Westpac Banking Corporation, à installer et exploiter un groupe électrogène de secours sur la parcelle 104 de la terre Pauruhutu sise à Faariipiti (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete).(Extraits)

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