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Journal Officiel 1996 N°16 du 18/04/1996

  • Arrêté n° 350 CM du 10/04/1996
    Arrêté n° 350 CM du 10 avril 1996 autorisant un échange de parcelles sises à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, entre le territoire et Mme Céline Marie Smith, épouse Montuelle
  • Ordonnance n° 96-267 du 28/03/1996
    Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ainsi qu'à l'extension et à la modification de certaines dispositions législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur. (Arrêté de promulgation n° 303DRCL du 12 avril 1996)
  • Ordonnance n° 96-268 du 28/03/1996
    Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 303DRCL du 12 avril 1996)
  • Arrêté n° 272 DRCL du 01/04/1996
    Arrêté n° 272 DRCL du 1er avril 1996 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1997 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
  • Arrêté n° 273 DRCL du 01/04/1996
    Arrêté n° 273 DRCL du 1er avril 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Taniera Lenoir
  • Arrêté n° 274 DRCL du 01/04/1996
    Arrêté n° 274 DRCL du 1er avril 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Jean-Yves Harevaa
  • Arrêté n° 2758 CAB/MIL du 02/04/1996
    Arrêté n° 275 CAB/MIL du 2 avril 1996 portant composition et appel de la fraction de contingent 96/06
  • Arrêté n° 337 CM du 04/04/1996
    Arrêté n° 337 CM du 4 avril 1996 portant nomination de M.Gérald Segura, inspecteur principal des impôts de 3e échelon, en qualité de chef du service des contributions directes
  • Arrêté n° 338 CM du 04/04/1996
    Arrêté n° 338 CM du 4 avril 1996 fixant les prix du beurre en boîtes métalliques. (Extraits)
  • Arrêté n° 339 CM du 04/04/1996
    Arrêté n° 339 CM du 4 avril 1996 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques. (Extraits)

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