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Journal Officiel 1996 N°18 du 02/05/1996

  • Décret n° 96-210 du 19/03/1996
    Décret n° 96-210 du 19 mars 1996 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. (Arrêté de promulgation n° 325 DRCL du 24 avril 1996)
  • Arrêté n° 381 CM du 22/04/1996
    Arrêté n° 381 CM du 22 avril 1996 portant application du régime des avantages attachés à l'exploitation des navires de commerce assurant une navigation maritime mixte
  • Arrêté n° 394 CM du 25/04/1996
    Arrêté n° 394 CM du 25 avril 1996 relatif à la carte professionnelle exigée pour exercer le démarchage à domicile en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 845 CM du 18 juillet 1989 relatif aux contrats de vente par démarchage à domicile
  • Arrêté n° 382 CM du 23/04/1996
    Arrêté n° 382 CM du 23 avril 1996 portant décision en matière d'octroi de permis de travail
  • Arrêté n° 383 CM du 25/04/1996
    Arrêté n° 383 CM du 25 avril 1996 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des mères 1996
  • Arrêté n° 384 CM du 25/04/1996
    Arrêté n° 384 CM du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté n° 487 CM du 29 avril 1996 fixant le cadre général du prix de vente du fioul à 2 % de teneur en soufre et moins, dans le territoire
  • Arrêté n° 329 CM du 25/04/1996
    Arrêté n° 392 CM du 25 avril 1996 habilitant le Président du territoire, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'énergie à signer avec la compagnie Total un avenant à la convention n° 95-1174 du 28 juillet 1995 relative à l'approvisionnement du territoire et au coût du fret des hydrocarbures
  • Arrêté n° 385 CM du 25/04/1996
    Arrêté n° 385 CM du 25 avril 1996 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
  • Arrêté n° 386 CM du 25/04/1996
    Arrêté n° 386 CM du 25 avril 1996 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
  • Arrêté n° 387 CM du 25/04/1996
    Arrêté n° 387 CM du 25 avril 1996 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire

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