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Journal Officiel 1996 N°19 NC du 09/05/1996

  • Arrêté n° 315 BAC du 18/04/1996
    Arrêté n° 315 BAC du 18 avril 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 123 DAF/PEL du 22/04/1996
    Arrêté n° 123 DAF/PEL du 22 avril 1996 portant délégation de signature à M Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
  • Arrêté n° 124 DAF/PEL du 22/04/1996
    Arrêté n° 124 DAF/PEL du 22 avril 1996 portant délégation de signature à M Roger Gaspar, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu
  • Arrêté n° 310 AC.DIR/ADM du 17/04/1996
    Arrêté n° 310 AC.DIR/ADM du 17 avril 1996 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
  • Arrêté n° 395 CM du 26/04/1996
    Arrêté n° 395 CM du 26 avril 1996 portant organisation du concours d'entrée à l'école de sages-femmes de Papeete (session de mai 1996)
  • Arrêté n° 396 CM du 29/04/1996
    Arrêté n° 396 CM du 29 avril 1996 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les conventions d'application prises pour la mise en oeuvre de la seconde phase du programme général de recherche sur la nacre
  • Arrêté n° 397 CM du 29/04/1996
    Arrêté n° 397 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haapiti (Moorea) au profit de M.Georges Ronald Sage
  • Arrêté n° 398 CM du 29/04/1996
    Arrêté n° 398 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Papetoai (Moorea) au profit de M.Lopèze Tauhiro et Mme Jeanine Germain, son épouse
  • Arrêté n° 401 CM du 29/04/1996
    Arrêté n° 401 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de Mlle Mirimiri Clara Taraina Sandrine Tsing Tsing
  • Arrêté n° 399 CM du 29/04/1996
    Arrêté n° 399 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Papetoai (Moorea) au profit de M.Raymond Aimé Wolf

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