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Journal Officiel 1996 N°2 du 11/01/1996

  • Arrêté n° 1582 FIP du 18/12/1995
    Arrêté n° 1582 FIP du 18 décembre 1995 complétant l'arrêté n° 306 FIP du 23 mars 1995 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française (constructions scolaires: commune de Taiarapu-Est)
  • Arrêté n° 1433 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1433 CM du 29 décembre 1995 portant application des dispositions de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 instituant le code des douanes de Polynésie française relatif à la valeur en douane
  • Arrêté n° 1576 CAB/DPC du 15/12/1995
    Arrêté n° 1576 CAB/DPC du 15 décembre 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, les 23 et 30 novembre 1995, à la base marine de Papeete (Tahiti)
  • Arrêté n° 1413 CM du 28/12/1995
    Arrêté n° 1413 CM du 28 décembre 1995 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société "Transports maritimes interinsulaires" pour la mise en exploitation du navire "Vai Aito" sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
  • Arrêté n° 1451 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1451 CM du 29 décembre 1995 portant agrément du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets
  • Arrêté n° 1414 CM du 28/12/1995
    Arrêté n° 1414 CM du 28 décembre 1995 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle du port de Tahauku à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la société Héli Inter Marquises
  • Arrêté n° 1415 CM du 28/12/1995
    Arrêté n° 1415 CM du 28 décembre 1995 portant affectation d'une parcelle domaniale sise à Apataki au profit de la commune associée de Apataki
  • Arrêté n° 1416 CM du 28/12/1995
    Arrêté n° 1416 CM du 28 décembre 1995 autorisant la cession à titre gratuit d'engins agricoles précédemment mis à la disposition de la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (régularisation)
  • Arrêté n° 1417 CM du 28/12/1995
    Arrêté n° 1417 CM du 28 décembre 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial Matavahi à Mataura, Tubuai, au profit de l'Etat (ministère de l'outre-mer)
  • Arrêté n° 1419 CM du 28/12/1995
    Arrêté n° 1419 CM du 28 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention de formation relative aux travailleurs sociaux du service des affaires sociales

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