Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Journal Officiel 1996 N°20 du 16/05/1996

Journal Officiel 1996 N°20 du 16/05/1996

  • Décret n° 96-258 du 28/03/1996
    Décret n° 96-258 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Polynésie française en 1996. (Arrêté de promulgation n° 341DRCL du 3 mai 1996)
  • Arrêté n° 438 CM du 02/05/1996
    Arrêté n° 438 CM du 2 mai 1996 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 96-2AT du 18 janvier 1996 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement. (Extraits)
  • Arrêté n° 443 CM du 06/05/1996
    Arrêté n° 443 CM du 6 mai 1996 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire- Abrogé par arrêté n° 37 CM du 15 janvier 1997 ( JOPF 1997,n° 4 , p 155 )
  • Arrêté n° 446 CM du 06/05/1996
    Arrêté n° 446 CM du 6 mai 1996 fixant le calendrier de l'année scolaire 1996-1997 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française
  • Arrêté n° 422 CM du 30/04/1996
    Arrêté n° 422 CM du 30 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 20 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Arue
  • Arrêté n° 452 CM du 06/05/1996
    Arrêté n° 452 CM du 6 mai 1996 précisant la composition et la mission de l'instance technique collégiale en vue de l'élaboration ou de la révision des plans de gestion des espaces lagonaires prévue à l'article D.133-6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 423 CM du 30/04/1996
    Arrêté n° 423 CM du 30 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 20 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Arue
  • Arrêté n° 424 CM du 30/04/1996
    Arrêté n° 424 CM du 30 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 5 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Paea
  • Arrêté n° 425 CM du 30/04/1996
    Arrêté n° 425 CM du 30 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 5 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Paea
  • Arrêté n° 429 CM du 02/05/1996
    Arrêté n° 429 CM du 2 mai 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 CTRDP du conseil d'administration du 29 février 1996 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1996 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques

Page : 1  2   3   4   5   6  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.