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Journal Officiel 1996 N°29 NC du 18/07/1996

  • Arrêté n° 3376 MTR du 05/07/1996
    Arrêté n° 3376 MTR du 5 juillet 1996 autorisant le navire Dory à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 24-96 du 17 juin 1996 pour un transport d'hydrocarbures (régularisation)
  • Arrêté n° 3445 MEQ du 08/07/1996
    Arrêté n° 3445 MEQ du 8 juillet 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation de la parcelle de la terre Motu Ohua nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
  • Arrêté n° 3446 MEQ du 08/07/1996
    Arrêté n° 3446 MEQ du 8 juillet 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Atiapiti 1 nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
  • Avis du 18/07/1996
    2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de juin 1996
  • Avis du 18/07/1996
    Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de juin 1996
  • Avis du 18/07/1996
    Service des douanes.- Cours des changes ( période du 18 au 31juillet 1996 inclus)
  • Avis du 03/07/1996
    Service du cadastre.- Avis du 3 juillet 1996 portant à la connaissance du public que les sections CI, CK, CL, CM, CN, CO, CP et CR, commune de Moorea-Maiao (Teavaro), sont soumises à la conservation cadastrale
  • Loi organique n° 96-624 du 15/07/1996
    Loi organique n° 96-624 du 15 juillet 1996 complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 564 DRCL du 16 juillet 1996)

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