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Journal Officiel 1996 N°29 NC du 18/07/1996

  • Arrêté n° 505 FIP du 20/06/1996
    Arrêté n° 505 FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 269.947.445FCFP (14.847.109,46FF)
  • Arrêté n° 506 FIP du 20/06/1996
    Arrêté n° 506FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 146.190.486FCFP (8.040.476,75FF)
  • Arrêté n° 514 MAC du 24/06/1996
    Arrêté n° 514 MAC du 24juin 1996 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1eraoût 1996 au 31juillet 1997)
  • Arrêté n° 515 FIP du 24/06/1996
    Arrêté n° 515 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996 à la communes de Rurutu, écoles de Moerai primaire
  • Arrêté n° 516 FIP du 24/06/1996
    Arrêté n° 516 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Rurutu, école d'Avera maternelle
  • Arrêté n° 517 FIP du 24/06/1996
    Arrêté n° 517 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tubuai, école de Taahuaia
  • Arrêté n° 518 FIP du 24/06/1996
    Arrêté n° 518 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rapa (îles Australes), école de Ahurei maternelle
  • Arrêté n° 519 FIP du 24/06/1996
    Arrêté n° 519 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rapa (îles Australes), école de Area maternelle
  • Arrêté n° 248 DAF/PEL du 08/07/1996
    Arrêté n° 248 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Michel Jeanjean, secrétaire général de la Polynésie française
  • Arrêté n° 520 FIP du 24/06/1996
    Arrêté n° 520 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rapa (îles Australes), école de Ahurei maternelle

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