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Journal Officiel 1996 N°29 NC du 18/07/1996

  • Arrêté n° 251 DAF/PEL du 08/07/1996
    Arrêté n° 251 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Jean Mauro, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
  • Arrêté n° 159 DAF/PERS du 15/05/1996
    Arrêté n° 159 bis DAF/PERS du 15 mai 1996 portant nomination de l'adjoint au chef du bureau des finances à la direction de l'administration et des finances du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 233 DAF/PEL du 03/07/1996
    Arrêté n° 233 DAF/PERS du 3 juillet 1996 portant affectation de M.Bruno Moschetto, délégué pour le commerce extérieur en Polynésie française
  • Arrêté n° 245 DAF/PERS du 08/07/1996
    Arrêté n° 245 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant nomination du chef de la mission des affaires communales, chargé du bureau des affaires juridiques communales à la direction de la mission d'aide financière et de coopération régionale du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 246 DAF/PERS du 08/07/1996
    Arrêté n° 246 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant affectation de M.Bertrand Cassou, capitaine des sapeurs-pompiers
  • Arrêté n° 247 PERS du 08/07/1996
    Arrêté n° 247 PERS du 8 juillet 1996 constatant l'arrivée dans le territoire de M.Michel Jeanjean, administrateur civil hors classe, nommé secrétaire général de la Polynésie française
  • Arrêté n° 249 DAF/PERS du 08/07/1996
    Arrêté n° 249DAF/PERS du 8 juillet 1996 mettant fin à l'affectation de M.Pierre Gonnot, administrateur civil de 1re classe
  • Arrêté n° 250 DAF/PERS du 08/07/1996
    Arrêté n° 250 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant nomination de M.Jean Mauro, attaché de préfecture, en qualité de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
  • Arrêté n° 252 DAF/PERS du 09/07/1996
    Arrêté n° 252 DAF/PERS du 9 juillet 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 527 DRCL du 26/06/1996
    Arrêté n° 527 DRCL du 26 juin 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Tairua Teriifaatauira

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