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Journal Officiel 1996 N°29 NC du 18/07/1996

  • Arrêté n° 536 DRCL du 01/07/1996
    Arrêté n° 536 DRCL du 1er juillet 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Turoa Dick
  • Arrêté n° 544 DRCL du 05/07/1996
    Arrêté n° 544 DRCL du 5 juillet 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Ragivaru Sylvain
  • Arrêté n° 545 DRCL du 05/07/1996
    Arrêté n° 545 DRCL du 5juillet 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Dick Turoa
  • Arrêté n° 546 DRCL du 05/07/1996
    Arrêté n° 546 DRCL du 5 juillet 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Vaeheana Carlos
  • Arrêté n° 253 DAF/PERS du 09/07/1996
    Arrêté n° 253 DAF/PERS du 9 juillet 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 554 SATP du 09/07/1996
    Décision n° 554 SATP du 9 juillet 1996 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Guelaud Joëlle, secrétaire administratif
  • Décision n° 555 SATP du 09/07/1996
    Décision n° 555 SATP du 9 juillet 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Valero Marc commandant de la police nationale
  • Arrêté n° 707 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 707 CM du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
  • Délibération n° 96-81 APF du 05/06/1996
    Rectificatif à la délibération n° 96-81 APF du 5 juin 1996 portant institution de l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 708 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 708 CM du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social

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