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Journal Officiel 1996 N°29 NC du 18/07/1996

  • Arrêté n° 714 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 714 CM du 8 juillet 1996 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole Ataha 1 ou Terre- déserte à Nuku Hiva
  • Arrêté n° 719 CM du 10/07/1996
    Arrêté n° 719 CM du 10juillet 1996 fixant les conditions d'agrément des navires-usines et des établissements traitant les produits de la pêche destinés à l'exportation vers la Communauté européenne
  • Arrêté n° 721 CM du 10/07/1996
    Arrêté n° 721 CM du 10 juillet 1996 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française
  • Arrêté n° 691 CM du 05/07/1996
    Arrêté n° 691 CM du 5 juillet 1996 portant attribution de primes aux équipes de conception PC Lacombe non retenues pour la maîtrise d'oeuvre de la construction du collège de Hao
  • Arrêté n° 692 CM du 05/07/1996
    Arrêté n° 692 CM du 5 juillet 1996 portant attribution de primes à l'équipe de conception Xavier Lebigre non retenue pour la maîtrise d'oeuvre de la construction du collège de Hao
  • Arrêté n° 693 CM du 05/07/1996
    Arrêté n° 693 CM du 5 juillet 1996 portant attribution de primes à l'équipe de conception Claude Boudet, non retenues pour la maîtrise d'oeuvre de la construction du collège de Hao
  • Arrêté n° 694 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 694 CM du 8 juillet 1996 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachets de 1kg importé par voie d'appel d'offres en Polynésie française
  • Arrêté n° 695 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 695 CM du 8 juillet 1996 fixant les prix de vente du sucre conditionné en sachets de 1kg importé en Polynésie française
  • Arrêté n° 696 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 696 CM du 8 juillet 1996 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française
  • Arrêté n° 697 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française

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