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Journal Officiel 1996 N°29 NC du 18/07/1996

  • Arrêté n° 698 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 698 CM du 8 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Polyouate (n° Tahiti 362442) pour la création d'une unité industrielle de transformation de papier
  • Arrêté n° 699 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 699 CM du 8 juillet 1996 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
  • Arrêté n° 700 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 700 CM du 8 juillet 1996 fixant pour l'année 1996 la valeur des constructions de type M.T.R. composant l'intervention territoriale dans le domaine à l'accession à la propriété bâtie
  • Arrêté n° 701 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 701 CM du 8 juillet 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 modifié relatif au dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
  • Arrêté n° 702 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 702 CM du 8 juillet 1996 autorisant le Président du gouvernement de la Polynésie française à contracter un emprunt d'un montant de 20 millions de FF (c/v 363.636.363FCFP) auprès du Crédit local de France pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1996
  • Arrêté n° 703 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 703 CM du 8 juillet 1996 portant affectation d'un terrain domanial sis à Kaukura, commune de Arutua (Tuamotu), au profit de la commune associée de Kaukura
  • Arrêté n° 704 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 704 CM du 8 juillet 1996 portant autorisation de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M.Erwin, Christian Suchard (régularisation)
  • Arrêté n° 705 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 705 CM du 8 juillet 1996 portant autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M.Erwin, Christian Suchard (régularisation)
  • Arrêté n° 706 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 706 CM du 8 juillet 1996 autorisant la société anonyme Bora Bora Navettes à installer deux (2) corps morts sur le domaine public maritime dans la baie de Povai à Nunue, commune de Bora Bora
  • Arrêté n° 709 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 709 CM du 8 juillet 1996 fixant les tarifs des redevances dues pour l'occupation temporaire d'emplacements dépendant des aérodromes territoriaux

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