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Journal Officiel 1996 N°29 NC du 18/07/1996

  • Arrêté n° 710 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 710 CM du 8 juillet 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 13-96, n° 14-96 et n° 16-96 OTAC du 20 juin 1996 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
  • Arrêté n° 711 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 711 CM du 8 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société à responsabilité limitée Technimarine (n° Tahiti 331785) pour la création d'un chantier naval sis à Motu Uta
  • Arrêté n° 712 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 712 CM du 8 juillet 1996 portant rectificatif à l'arrêté n° 660 CM du 26 juin 1996 portant statut de l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 713 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 713 CM du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté n° 90 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
  • Arrêté n° 715 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 715 CM du 8 juillet 1996 autorisant les locations et renouvellement de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Faaa, Punaauia, Tautira (Taiarapu-Est), Uturoa (Raiatea), Iripau (Tahaa), Avatoru (Rangiroa), Nuku Hiva et Fatu Hiva
  • Arrêté n° 716 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 716 CM du 8 juillet 1996 autorisant la modification de l'article 1er de l'arrêté n° 171 CM du 12 février 1996 portant prise à bail par le territoire de la parcelle de la terre TaaoneII, lot B, sise à Pirae, propriété de la commune
  • Arrêté n° 717 CM du 08/07/1996
    Arrêté n° 717 CM du 8juillet 1996 complétant l'arrêté n° 363 CM du 29 avril 1993 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires
  • Arrêté n° 720 CM du 10/07/1996
    Arrêté n° 720 CM du 10 juillet 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Mai, Compagnie maritime Raromatai Nui, pour l'exploitation du navire Raromatai Ferry sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 601 PR du 05/07/1996
    Arrêté n° 601 PR du 5 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
  • Arrêté n° 602 PR du 05/07/1996
    Arrêté n° 602 PR du 5 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation

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