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Journal Officiel 1996 N°3 du 18/01/1996

  • Loi n° 93-880 du 05/07/1993
    Loi n° 93-880 du 5 juillet 1993 autorisant la ratification de la convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 (Arrêté de promulgation n° 2 DRCL du 2 janvier 1996)
  • Loi n° 95-1241 du 20/11/1995
    Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de la convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 (Arrêté de promulgation n° 2 DRCL du 2 janvier 1996)
  • Loi n° 94-1137 du 27/12/1994
    Loi n° 94-1137du 27 décembre 1994 autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) (Arrêté de promulgation n° 3 DRCL du 2 janvier 1996)
  • Décret n° 95-1242 du 24/11/1995
    Décret n° 95-1242 du 24 novembre 1995 portant publication de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15 avril 1994 (Arrêté de promulgation n° 3 DRCL du 2 janvier 1996)
  • Décret du 16/12/1995
    Décret du 16 décembre 1995 portant retrait du décret n° 95-1211 du 9 novembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale (Arrêté de promulgation n° 14 DRCL du 8 janvier 1996)
  • Arrêté n° 20 DRCL du 10/01/1996
    Arrêté n° 20 DRCL du 10 janvier 1996 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 17 mars 1996 pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 1398 CM du 26/12/1995
    Arrêté n° 1398 CM du 26 décembre 1995 fixant les conditions d'accès à la fonction de surveillant à la direction de la santé
  • Arrêté n° 1438 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1438 CM du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 526CM du 15mai 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C.Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry, sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti)-Vaiare (Moorea)
  • Arrêté n° 1456 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1456 CM du 29 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention entre le comité de gestion du régime de solidarité territorial et le territoire pour la gestion du fonds d'action sociale (F.A.S.) du R.S.T.
  • Arrêté n° 1457 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1457 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-95 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance des 8 et 15 septembre 1995

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