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Journal Officiel 1996 N°3 du 18/01/1996

  • Arrêté n° 1460 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1460 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-95, n° 15-95 et n° 16-95 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 17 novembre 1995
  • Arrêté n° 1461 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1461 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 13-95 et n° 17-95 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 17 novembre 1995
  • Arrêté n° 1463 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1463 CM du 29 décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 31 à n° 35-95 et n° 42 à 48 OTAC du 9 novembre 1995 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
  • Arrêté n° 1464 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1464 CM du 29 décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 49à n° 52-95 OTAC du 29 novembre 1995 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
  • Arrêté n° 1467 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1467 CM du 29 décembre 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Moorea dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type Twin Otter DHC-6-300
  • Arrêté n° 1468 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1468 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13 à n° 15-95 CAH prises par le conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat en sa séance du 7 décembre 1995
  • Arrêté n° 1469 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1469 CM du 29 décembre 1995 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Mataura au profit de la commune de Tubuai
  • Arrêté n° 1470 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1470 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-95 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
  • Arrêté n° 1471 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1471 CM du 29 décembre 1995 nommant M. Marc Laughlin en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim, durant les congés de M. Claudino Laurent
  • Arrêté n° 1472 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1472 CM du 29 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de formation liant le territoire de la Polynésie française au Centre international de recherche en agronomie pour le développement (C.I.R.A.D. - Polynésie) pour la formation d'un technicien du service du développement rural, laboratoire de technologies agro-alimentaires de Papara (L.T.A.P.)

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