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Journal Officiel 1996 N°3 du 18/01/1996

  • Arrêté n° 1473 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1473 CM du 29 décembre 1995 approuvant une convention individuelle entre les masseurs-kinésithérapeutes et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1474 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1474 CM du 29 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité dans sa séance du 28 novembre 1995
  • Arrêté n° 1475 CM du 29/12/1995
    Arrêté n° 1475 CM du 29 décembre 1995 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Windstar Sails Cruises pour son paquebot Windsong
  • Arrêté n° 1 MFR du 04/01/1996
    Arrêté n° 1 MFR du 4 janvier 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école Paofai, représentée par sa présidente, Mme Monique Sandford
  • Arrêté n° 130 MSC/SANTE du 10/01/1996
    Arrêté n° 130 MSC/SANTEdu 10 janvier 1996 relatif à la situation administrative de Mlle Moulon Marilyn et l'autorisant à suivre la formation d'infirmière à l'Institut de formation en soins infirmiers en première année d'études 1995-1996 dont la rentrée scolaire est fixée au 25 septembre 1995
  • Arrêté n° 134 MFR du 10/01/1996
    Arrêté n° 134 MFR du 10 janvier 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Si Ni Tong, représentée par son vice-président, M.Alphonse Law
  • Arrêté n° 2 MFR du 04/01/1996
    Arrêté n° 2 MFRdu 4 janvier 1996 déclarant infructueux le concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un projeteur, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement (bureau d'études Génie civil de l'arrondissement Infrastructure)
  • Arrêté n° 2 PR du 08/01/1996
    Arrêté n° 2 PR du 8 janvier 1996 portant modification des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
  • Arrêté n° 126 MAG du 10/01/1996
    Arrêté n° 126 MAG du 10 janvier 1996 portant modification de l'arrêté n° 4355 MAG du 24 août 1995 relatif à la délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
  • Arrêté n° 139 MAT du 11/01/1996
    Arrêté n° 139 MATdu 11 janvier 1996 - Avenant à l'arrêté n° 6533 MAE du 15 décembre 1994 autorisant M.Roland Léon à réaliser un lotissement de 19 lots des parcelles de la terre Tahipu 4 sise à Arue, cadastrées n° 21, n° 22 et n° 95, section I

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