Journal Officiel 1996 N°31 du 01/08/1996
- Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14août 1996 inclus)
Voir Avis du 01/08/1996
-------------------
- 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juillet 1996
Voir Avis du 01/08/1996
-------------------
- Arrêté n° 259 DAF/PEL du 12 juillet 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 259 DAF/PEL du 12/07/1996
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
