Journal Officiel 1996 N°31 du 01/08/1996
- Décision n° 563 SATP du 12 juillet 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Dubujet Jacques, commissaire principal, directeur du service des renseignements généraux à Papeete
Voir Décision n° 563 SATP du 12/07/1996
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- Arrêté n° 585 DRCL du 18 juillet 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Guillaume Pasturel
Voir Arrêté n° 585 DRCL du 18/07/1996
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- Arrêté n° 762 CM du 19 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de M. Heremoana Maamaatuaiahutapu en qualité de chef du service de la culture
Voir Arrêté n° 762 CM du 19/07/1996
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- Arrêté n° 794 CM du 23 juillet 1996 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
Voir Arrêté n° 794 CM du 23/07/1996
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- Arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement des écoles publiques de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 795 CM du 24/07/1996
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- Arrêté n° 796 CM du 24 juillet 1996 portant règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques
Voir Arrêté n° 796 CM du 24/07/1996
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- Arrêté n° 797 CM du 24 juillet 1996 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires et la répartition des horaires par discipline dans les écoles élémentaires
Voir Arrêté n° 797 CM du 24/07/1996
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- Arrêté n° 805 CM du 25 juillet 1996 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la route d'accès à l'hôtel Sofitel Heiva dans l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 805 CM du 25/07/1996
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- Arrêté n° 806 CM du 25 juillet 1996 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la route d'accès à l'hôtel Hana Iti dans l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 806 CM du 25/07/1996
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- Erratum à l'arrêté n° 309 CM du 26 mars 1996 relatif aux prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres sur le territoire, paru au J.O.P.F. n° 14 du 4 avril 1996, page 555
Voir Arrêté n° 309 CM du 26/03/1996
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