Journal Officiel 1996 N°31 du 01/08/1996
- Arrêté n° 757 CM du 18 juillet 1996 autorisant l'occupation temporaire du lais de mer, sis au droit de la terre Putotoro à Manihi, au profit de la S.A. Kaina village
Voir Arrêté n° 757 CM du 18/07/1996
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- Arrêté n° 758 CM du 19 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Bora Bora Oil (n° Tahiti 315127)
Voir Arrêté n° 758 CM du 19/07/1996
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- Arrêté n° 759 CM du 19 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Jus de fruits de Moorea (n° Tahiti 060590) pour un programme d'extension
Voir Arrêté n° 759 CM du 19/07/1996
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- Arrêté n° 760 CM du 19 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Jus de fruits de Tahiti (n° Tahiti 277624) pour l'acquisition d'une ligne de conditionnement de jus de fruits et abrogeant l'arrêté n° 823CM du 3août 1995
Voir Arrêté n° 760 CM du 19/07/1996
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- Arrêté n° 763 CM du 19 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de M.Patrice Gueret en qualité de directeur par intérim du Conservatoire artistique territorial
Voir Arrêté n° 763 CM du 19/07/1996
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- Arrêté n° 764CM du 19 juillet 1996 portant nomination de M.Colin Raoulx en qualité de directeur par intérim du Conservatoire artistique territorial
Voir Arrêté n° 764 CM du 19/07/1996
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- Arrêté n° 765 CM du 19 juillet 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 464CM du 26avril 1995 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
Voir Arrêté n° 765 CM du 19/07/1996
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- Arrêté n° 766 CM du 19 juillet 1996 portant refus d'autorisation des jeux de hasard pendant la durée des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles à Papara
Voir Arrêté n° 766 CM du 19/07/1996
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- Arrêté n° 767 CM du 19 juillet 1996 allouant une prime au candidat non retenu du concours d'ingénierie pour l'assainissement des eaux usées de la zone de Outumaoro, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 767 CM du 19/07/1996
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- Arrêté n° 768 CM du 19 juillet 1996 fixant les programmes des écoles primaires de Polynésie française
Voir Arrêté n° 768 CM du 19/07/1996
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