Journal Officiel 1996 N°31 du 01/08/1996
- Arrêté n° 769 CM du 19 juillet 1996 rendant exécutoire la délibération n° 2-96 ETAG du 4 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du compte financier 1995 et affectation du résultat de la section fonctionnement du budget de l'E.T.A.G.
Voir Arrêté n° 769 CM du 19/07/1996
-------------------
- Arrêté n° 770 CM du 19 juillet 1996 rendant exécutoires la délibération n° 3-96 ETAG du 4 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-96
Voir Arrêté n° 770 CM du 19/07/1996
-------------------
- Arrêté n° 771 CM du 19 juillet 1996 rendant exécutoire la délibération n° 5-96 ETAG du 4 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du taux d'indemnité mensuelle de responsabilité et d'intérim versée au directeur de l'E.T.A.G.
Voir Arrêté n° 771 CM du 19/07/1996
-------------------
- Arrêté n° 773 CM du 22 juillet 1996 portant affectation d'une parcelle domaniale sise à Tautira au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
Voir Arrêté n° 773 CM du 22/07/1996
-------------------
- Arrêté n° 774 CM du 22 juillet 1996 fixant la composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete et des dispositions connexes
Voir Arrêté n° 774 CM du 22/07/1996
-------------------
- Arrêté n° 775 CM du 22 juillet 1996 autorisant M.Jean Dauba à occuper un emplacement supplémentaire de domaine public portuaire sis à Maupiti, aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 775 CM du 22/07/1996
-------------------
- Arrêté n° 776 CM du 22 juillet 1996 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papara au profit de M.et Mme Norbert Hapaitaha
Voir Arrêté n° 776 CM du 22/07/1996
-------------------
- Arrêté n° 777 CM du 22 juillet 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 en ce qu'elles concernent M.Heiau Germain Noho à Katiu, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 777 CM du 22/07/1996
-------------------
- Arrêté n° 778 CM du 22 juillet 1996 complétant l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 778 CM du 22/07/1996
-------------------
- Arrêté n° 779 CM du 22 juillet 1996 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Afaahiti au profit de la commune de Taiarapu-Est, section Afaahiti
Voir Arrêté n° 779 CM du 22/07/1996
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
