Journal Officiel 1996 N°31 du 01/08/1996
- Arrêté n° 780 CM du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
Voir Arrêté n° 780 CM du 22/07/1996
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- Arrêté n° 781 CM du 22 juillet 1996 portant approbation des redevances de rotation lagunaire de la S.A. Bora Bora Navettes
Voir Arrêté n° 781 CM du 22/07/1996
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- Arrêté n° 782 CM du 22 juillet 1996 portant désignation d'administrateurs représentant le territoire aux conseils d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
Voir Arrêté n° 782 CM du 22/07/1996
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- Arrêté n° 783 CM du 22 juillet 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention d'allocation de recherche avec M.Jean-Yves Meyer
Voir Arrêté n° 783 CM du 22/07/1996
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- Arrêté n° 784 CM du 22 juillet 1996 fixant les horaires réglementaires d'ouverture du service d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 784 CM du 22/07/1996
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- Arrêté n° 786 CM du 23 juillet 1996 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 6-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance des 10, 13 et 15mai 1996
Voir Arrêté n° 786 CM du 23/07/1996
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- Arrêté n° 787 CM du 23 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 5-96 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 787 CM du 23/07/1996
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- Arrêté n° 788 CM du 23 juillet 1996 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 30 juin 1995 entre les médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
Voir Arrêté n° 788 CM du 23/07/1996
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- Arrêté n° 793 CM du 23 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société de fabrication et d'importation d'optique (S.F.I.O.) pour la création d'un atelier de surfaçage de lentilles optiques.
Voir Arrêté n° 793 CM du 23/07/1996
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- Arrêté n° 801 CM du 25 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Meherio pour l'exploitation du navire Maupiti To'u Ai'a
Voir Arrêté n° 801 CM du 25/07/1996
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