Journal Officiel 1996 N°31 du 01/08/1996
- Arrêté n° 802 CM du 25 juillet 1996 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
Voir Arrêté n° 802 CM du 25/07/1996
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- Arrêté n° 691PR du 22 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
Voir Arrêté n° 691 PR du 22/07/1996
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- Arrêté n° 707 PR du 23 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
Voir Arrêté n° 707 PR du 23/07/1996
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- Arrêté n° 710 PR du 25 juillet 1996 portant désignation des membres de la commission spécialisée dans le recensement des sinistres et le contrôle des secours d'urgence des communes de Papara, Teva I Uta et Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 710 PR du 25/07/1996
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- Arrêté n° 803 CM du 25 juillet 1996 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 696 CM du 8 juillet 1996 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française
Voir Arrêté n° 803 CM du 25/07/1996
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- Arrêté n° 804 CM du 25 juillet 1996 complétant les dispositions de l'arrêté n° 521 CM du 27 mai 1994 concernant l'hôtel Ia Ora sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 804 CM du 25/07/1996
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- Arrêté n° 4070 MJS du 22 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
Voir Arrêté n° 4070 MJS du 22/07/1996
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- Arrêté n° 4076 MJS du 22 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville à Mme Danièle Timiona, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
Voir Arrêté n° 4076 MJS du 22/07/1996
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- Arrêté n° 4197 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 4197 MFR du 25/07/1996
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- Arrêté n° 4198 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
Voir Arrêté n° 4198 MFR du 25/07/1996
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