Journal Officiel 1996 N°31 du 01/08/1996
- Arrêté n° 4199 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M.René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 4199 MFR du 25/07/1996
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- Arrêté n° 4200 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
Voir Arrêté n° 4200 MFR du 25/07/1996
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- Arrêté n° 4201 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives territoriales
Voir Arrêté n° 4201 MFR du 25/07/1996
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- Arrêté n° 4202 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle
Voir Arrêté n° 4202 MFR du 25/07/1996
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- Arrêté n° 4203 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
Voir Arrêté n° 4203 MFR du 25/07/1996
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- Arrêté n° 3999 MFR du 19 juillet 1996 portant nomination de Mme Nicole Deane, régisseur titulaire, et M.Georges Putoa, régisseur suppléant de la régie de recettes du service du cadastre
Voir Arrêté n° 3999 MFR du 19/07/1996
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- Arrêté n° 4168 MLA du 23 juillet 1996 - Avenant à l'arrêté n° 1101 MAT du 6mars 1996 autorisant M.Henri Jay à réaliser la troisième extension du lotissement Jay sur la terre Maara à Mahina
Voir Arrêté n° 4168 MLA du 23/07/1996
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- Arrêté n° 708 PR du 23 juillet 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 708 PR du 23/07/1996
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- Arrêté n° 4177 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination à l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de MmeIkihaa Marguerite, infirmière cadre de santé publique, surveillante générale
Voir Arrêté n° 4177 MSR du 24/07/1996
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- Arrêté n° 4178 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination à l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de M.Lachaux Michel, infirmier diplômé d'Etat, surveillant des services des urgences, bloc opératoire
Voir Arrêté n° 4178 MSR du 24/07/1996
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