Journal Officiel 1996 N°39 du 26/09/1996
- Arrêté n° 338 DAF/PERS du 11 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Bernard Longueville, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu
Voir Arrêté n° 338 DAF/PERS du 11/09/1996
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- Arrêté n° 339 DAF du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 151 DAF du 15 mai 1996 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 339 DAF du 11/09/1996
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- Arrêté n° 341 DAF/PERS du 12 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 341 DAF/PERS du 12/09/1996
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- Délibération n° 96-105 APF du 12 septembre 1996 approuvant le compte administratif 1995 de la Polynésie française
Voir Délibération n° 96-105 APF du 12/09/1996
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- Délibération n° 96-106 APF du 12 septembre 1996 instituant le dispositif d'insertion des jeunes
Voir Délibération n° 96-106 APF du 12/09/1996
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- Délibération n° 96-107 APF du 12 septembre 1996 modifiant la délibération n° 95-159 AT du 5 octobre 1995 instituant le contrat création emploi
Voir Délibération n° 96-107 APF du 12/09/1996
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- Délibération n° 96-108 APF du 12 septembre 1996 modifiant la délibération n° 96-18 ATdu 15 février 1996 portant dissolution de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
Voir Délibération n° 96-108 APF du 12/09/1996
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- Délibération n° 96-109 APF du 12 septembre 1996 portant désindexation des primes, indemnités, allocations diverses et autres rémunérations
Voir Délibération n° 96-109 APF du 12/09/1996
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- Délibération n° 96-110 APF du 12 septembre 1996 complétant la délibération n° 95-134 AT du 24 août 1995 portant modification des missions de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Délibération n° 96-110 APF du 12/09/1996
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- Délibération n° 96-112 APF du 19 septembre 1996 portant création d'une société d'économie mixte " société environement polynésien "
Voir Délibération n° 96-112 APF du 19/09/1996
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