Journal Officiel 1996 N°39 du 26/09/1996
- Délibération n° 96-113 APF du 19 septembre 1996 modifiant la délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 96-113 APF du 19/09/1996
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- Délibération n° 96-114 APF du 19 septembre 1996 modifiant la délibération n° 95-225 AT du 14 décembre 1995 relative aux agents non titulaires des emplois permanents
Voir Délibération n° 96-114 APF du 19/09/1996
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- Arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 961 CM du 12/09/1996
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- Arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
Voir Arrêté n° 962 CM du 12/09/1996
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- Arrêté n° 964 CM du 13 septembre 1996 portant cessation de fonction de M.Dimitri Pitoeff, recruté en qualité de directeur de cabinet au ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
Voir Arrêté n° 964 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 963 CM du 13 septembre 1996 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives territoriales par intérim, pendant les congés du chef de service du 2 septembre 1996 au 31 octobre 1996
Voir Arrêté n° 963 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 965 CM du 13 septembre 1996 portant nomination des personnalités appelées à siéger au titre des intérêts professionnels en qualité d'administrateur du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 965 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 966 CM du 13 septembre 1996 portant acceptation du retrait de M.Claude Vanhaecke en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de S.C.P.'Claude Vanhaecke et Philippe Clémencet, notaires associés'
Voir Arrêté n° 966 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 967 CM du 13 septembre 1996 accordant à la société Air Tahiti l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société Kaina Village
Voir Arrêté n° 967 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 993 CM du 17 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 452 CM du 25 avril 1995 portant désignation des membres de la commission territoriale de l'eau créée par l'arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 modifié
Voir Arrêté n° 993 CM du 17/09/1996
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