Journal Officiel 1996 N°39 du 26/09/1996
- Arrêté n° 968 CM du 13 septembre 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1996
Voir Arrêté n° 968 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 969 CM du 13 septembre 1996 autorisant la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers à dissoudre l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée C.C.I.S.M., à transférer l'intégralité du patrimoine social de ladite société à la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers et rapportant l'arrêté n° 1120 CM du 8 novembre 1994
Voir Arrêté n° 969 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 970 CM du 13 septembre 1996 portant modification de la composition de la commission des investissements
Voir Arrêté n° 970 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 971 CM du 13 septembre 1996 définissant les conditions d'application de l'article 25-9 de la délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995
Voir Arrêté n° 971 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 972 CM du 13 septembre 1996 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Rurutu, îles Australes
Voir Arrêté n° 972 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 973 CM du 13 septembre 1996 autorisant la société Héli-Inter Polynésie à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Terre déserte), Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de son activité commerciale
Voir Arrêté n° 973 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 974 CM du 13 septembre 1996 autorisant Mlle Otto Marie-Noëlle à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku ATaha (Terre déserte), Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de la construction d'un logement individuel
Voir Arrêté n° 974 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 975 CM du 13 septembre 1996 portant désignation, pour trois ans, des représentants des employeurs et des salariés à la première section de la commission territoriale de conciliation
Voir Arrêté n° 975 CM du 13/09/1996
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- Arrêté n° 977 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 7-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1995
Voir Arrêté n° 977 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 978 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 8-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant affectation du résultat du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1995
Voir Arrêté n° 978 CM du 16/09/1996
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