Journal Officiel 1996 N°39 du 26/09/1996
- Arrêté n° 979 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 9-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant modification du budget de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1996
Voir Arrêté n° 979 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 980 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 10-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la rémunération des agents contrôleurs du recensement général de la population 1996
Voir Arrêté n° 980 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 981 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 11-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la rémunération des agents recenseurs du recensement général de la population 1996
Voir Arrêté n° 981 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 982 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 12-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la rémunération de la formation aux agents recenseurs et contrôleurs du recensement général de la population 1996
Voir Arrêté n° 982 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 983 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 13-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant les tarifs des publications et prestations de service fournies par l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 983 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 984 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 15-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique désignant un membre du conseil d'administration à la commission des marchés et des ventes de l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 984 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 985 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 18-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
Voir Arrêté n° 985 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 986 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 19-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique proposant le renouvellement du détachement de Mme Carole Kretz
Voir Arrêté n° 986 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 988 CM du 16 septembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti Ferry pour la mise en exploitation du navire Aremiti Ferry sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare
Voir Arrêté n° 988 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 989 CM du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 349 CM du 10 avril 1996 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à compter du 1er avril 1996
Voir Arrêté n° 989 CM du 16/09/1996
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