Journal Officiel 1996 N°39 du 26/09/1996
- Arrêté n° 990 CM du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 1042 CM du 17 octobre 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 990 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 991 CM du 16 septembre 1996 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 991 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 992 CM du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 992 CM du 16/09/1996
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- Arrêté n° 5304 MFR du 16 septembre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du lycée-collège Pomare IV, représenté par son président, M.Jacques Melix
Voir Arrêté n° 5304 MFR du 16/09/1996
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- Arrêté n° 881 PR du 17 septembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 881 PR du 17/09/1996
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- Arrêté n° 886 PR du 17 septembre 1996 accordant un versement à la S.N.C.Vonken, armateur du navire Tamarii Tuamotu, au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
Voir Arrêté n° 886 PR du 17/09/1996
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- Arrêté n° 5307 MLA du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 5307 MLA du 16/09/1996
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- Arrêté n° 5308 MLA du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de la société civile aquacole Tahitian Oyster Pearl (régularisation)
Voir Arrêté n° 5308 MLA du 16/09/1996
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- Arrêté n° 5308 MLA du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de la société civile aquacole Tahitian Oyster Pearl (régularisation)
Voir Arrêté n° 5308 MLA du 16/09/1996
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- Arrêté n° 5309 MLA du 16 septembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1235 CM du 2 décembre 1994 en ce qu'elles concernent M.Tahiri Pahai Fauura à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5309 MLA du 16/09/1996
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