Journal Officiel 1996 N°39 du 26/09/1996
- Arrêté n° 888PR du 17 septembre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon, représentée par son président Robert Tanseau
Voir Arrêté n° 888 PR du 17/09/1996
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- Arrêté n° 5260 MED du 12 septembre 1996 fixant la liste des représentants des personnels de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
Voir Arrêté n° 5260 MED du 12/09/1996
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- Arrêté n° 5298 MED du 16 septembre 1996 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier degré et du second degré
Voir Arrêté n° 5298 MED du 16/09/1996
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- Arrêté n° 5314 MED du 16 septembre 1996 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 5314 MED du 16/09/1996
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- Arrêté n° 5269 MEQ du 12 septembre 1996 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
Voir Arrêté n° 5269 MEQ du 12/09/1996
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- Arrêté n° 49-96 APF/SG du 16 septembre 1996 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4996 APF/SG du 16/09/1996
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- Arrêté n° 5310 MTR du 16 septembre 1996 autorisant le navire Auuranui 3, affrété par la S.N.A.Tuhaa Pae, à desservir les îles de Tubuai et Rurutu lors de son voyage n° 1-96du 23 septembre 1996
Voir Arrêté n° 5310 MTR du 16/09/1996
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- Arrêté municipal n° 35-96 du 16 septembre 1996 autorisant la modification parcellaire des lots n° 22, n° 24 et n° 25 du lotissement Résidence Hamuta, sis à Pirae
Voir Arrêté n° 3596 du 16/09/1996
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- Arrêté n° 50-96 APF/SG du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 29-96 APF/SG du 31 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5096 APF/SG du 16/09/1996
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- Ordonnance n° 10 ORD/PPI du 4 septembre 1996 désignant des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Australes, au titre de la révision 1996-1997
Voir Ordonnance n° 10 ORD/PPI du 04/09/1996
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