Journal Officiel 1996 N°39 du 26/09/1996
- Ordonnance n° 11 ORD/PPI du 4 septembre 1996 désignant des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Australes, au titre de la révision 1996-1997
Voir Ordonnance n° 11 ORD/PPI du 04/09/1996
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- Ordonnance n° 165 AG du 5 septembre 1996 désignant des délégués du tribunal de première instance de Papeete-Tahiti aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent
Voir Ordonnance n° 165 AG du 05/09/1996
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- Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1066 ENR du 17 septembre 1996 portant recherche des héritiers de M.Teriiroa Louis a Hoata, M.Iotefa Amaru a Hoata, M.Philippe Porcellano, Mme Vaietahi Tehautahaua Hamui Marguerite, M. Tetutaata a Teamo, M.Haro a Tepauahuroa, M.Heivahau a Teriihaunui, Mme Vaeupoko Tepori Mika, épouse Mariteragi
Voir Avis n° 1066 ENR du 17/09/1996
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- Arrêté interministériel du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 12 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un secrétaire administratif des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française. (J.O.R.F. du 6 septembre 1996, page 13248)
Voir Arrêté du 28/08/1996
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- Arrêté ministériel du 19 août 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 28 août 1996, page 12900)
Voir Arrêté du 19/08/1996
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- Arrêté ministériel du 28 août 1996 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs. (J.O.R.F. du 5 septembre 1996, page 13208)
Voir Arrêté du 28/08/1996
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- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications. (Extraits). (J.O.R.F. du 24 août 1996, page 12754)
Voir Avis
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- Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois d'août 1996
Voir Avis du 26/09/1996
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 septembre au 9 octobre 1996 inclus)
Voir Avis du 26/09/1996
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