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Journal Officiel 1996 N°41 du 10/10/1996

  • Arrêté n° 1030 CM du 27/09/1996
    Arrêté n° 1030 CM du 27 septembre 1996 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1996/1997
  • Arrêté n° 364 DAF/PERS du 23/09/1996
    Arrêté n° 364 DAF/PERS du 23 septembre 1996 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Daniel Rouhier, sous-préfet.
  • Arrêté n° 669 CAB/DPC du 26/08/1996
    Arrêté n° 669 CAB/DPC du 26 août 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 23 août 1996, à l'Institut territorial de la jeunesse et des sports (Tahiti)
  • Arrêté n° 1056 CM du 01/10/1996
    Arrêté n° 1056 CM du 1er octobre 1996 portant application de la mesure "dispositif d'insertion des jeunes"
  • Arrêté n° 1031 CM du 30/09/1996
    Arrêté n° 1031 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 CSPCdu 26 juillet 1996 portant approbation du compte financier de l'exercice 1995 et affectation du résultat en report à nouveau de la C.S.P.C.
  • Arrêté n° 1032 CM du 30/09/1996
    Arrêté n° 1032 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 CSPCdu 26 juillet 1996 portant désignation du président et du vice-président du conseil d'administration de la C.S.P.C.
  • Arrêté n° 1033 CM du 30/09/1996
    Arrêté n° 1033 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96CSPCdu 26 juillet 1996 habilitant et autorisant le directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à affréter et louer tous moyens de transport nécessaires à la bonne exécution des missions de l'établissement
  • Arrêté n° 1036 CM du 30/09/1996
    Arrêté n° 1036 CM du 30 septembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti agrégats (n° TAHITI032.367) pour un projet d'extension et de modernisation
  • Arrêté n° 1037 CM du 30/09/1996
    Arrêté n° 1037 CM du 30 septembre 1996 portant désignation d'un directeur par intérim pendant les congés administratifs du directeur par intérim du port autonome de Papeete (Mme Béatrice Chansin)
  • Arrêté n° 1038 CM du 30/09/1996
    Arrêté n° 1038 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1996

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